Législation

 

 

Sur Cette page, je vais essayer de vous proposer tous les décrets, lois, projets de loi et arrétés, ayant un rapport avec nos disciplines.

 

-  LOI no 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

- Décret n° 2002-648 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux statuts types et au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées.

- Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie

- Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (élevage, transport etc...)

 

Retour à la page d'accueil